Nancy : Le tribunal administratif confirme la révocation de quatre policiers de la BAC pour injures racistes.

Le tribunal administratif de Nancy valide la révocation définitive de 4 policiers de la BAC de nuit pour harcèlement d'un collègue d’origine Maghrébine. La stigmatisation de ce policier était encouragée par des propos racistes, auxquels plusieurs agents ont pris part. Un rapport très sévère de l'IGPN avait mis en évidence « un système de harcèlement » et le « racisme décomplexé » qui régnait au sein du groupe de fonctionnaires du service de la BAC de nuit de Nancy.

Le juge administratif a relevé que les agissements répétés de ces quatre policiers à l’égard de l’un de leur collègue, d’origine maghrébine, étaient constitutifs de harcèlement moral et avaient eu pour effet de dégrader ses conditions de travail et sa santé entre septembre 2017 et décembre 2018.

Visée car d'origine Maghrébine

La stigmatisation de ce policier était encouragée par des propos à connotation raciste tenus dans un fil de discussion d’un réseau social auquel plusieurs agents de la BAC, dont les quatre requérants, ont pris part. Sur ce point, le juge a rappelé que l’autorité disciplinaire pouvait, sans méconnaître son obligation de loyauté, exploiter la teneur de cette discussion dès lors que celle-ci a été spontanément portée à sa connaissance par un membre de ce groupe.

Le tribunal a également retenu des fautes supplémentaires contre deux policiers poursuivis : des faits d’insubordination à l’égard de son supérieur pour l’un des policiers, des faits de harcèlement moral commis à l’encontre de trois autres collègues pour l’autre.

Le tribunal a jugé que ces manquements aux obligations déontologiques des policiers, au nombre desquelles figurent l’exemplarité, la réserve et la dignité, étaient suffisamment graves pour justifier leur révocation, indépendamment de la qualité de leurs parcours sur le plan opérationnel.